L’absence de convention ou le remplacement d’un salarié absent
08/09/2015Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
En l’absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de l’organisme d’accueil, les sommes versées seront soumises à cotisations et contributions au même titre que des salaires.