Les cumuls possibles
La franchise et la base forfaitaire peuvent s’appliquer en même temps pour les salariés entrant dans le champ d’application des deux dispositifs.
Leur bénéfice n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Bon à savoir
Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.
Services en ligne
Principaux textes
Liens utiles