Les cas particuliers

08/09/2015

Les sportifs de haut niveau

Les aides personnalisées versées par le comité national olympique et sportif Français aux sportifs de haut niveau inscrits sur la liste nationale sont exonérées à hauteur de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Au-delà de ce montant, elles sont soumises à l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Fourniture de véhicule aux sportifs par le sponsor de l’entreprise sportive

L’avantage résultant de l’utilisation par certains joueurs de véhicules mis à disposition de l’employeur par une société sponsor doit être décompté par la personne qui verse la rémunération principale.

Le chiffrage de l’avantage en nature ainsi que le paiement des cotisations de Sécurité sociale incombent à l’employeur même si l’avantage en nature résulte d’une prise en charge directe par un tiers (société sponsor) en lieu et place de l’employeur.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.