Les salariés concernés

08/09/2015

Cette base forfaitaire peut être appliquée pour :

  • les sportifs,
  • les guichetiers, billettistes,
  • les professeurs, moniteurs, éducateurs sportifs chargés de l’enseignement ou de l’entraînement d’une discipline sportive, qu’ils soient ou non titulaires d’un diplôme ou d’un brevet.

Les enseignants sportifs et les entraîneurs sont uniquement éligibles à la base forfaitaire. Ils ne peuvent bénéficier du dispositif de la franchise.

Le personnel administratif des structures sportives, leurs dirigeants et administrateurs salariés, les membres du corps médical et paramédical ne peuvent pas prétendre ni à la base forfaitaire ni au dispositif de franchise.

Les arbitres, juges et commissaires sportifs bénéficient d’un dispositif spécifique. Consultez les règles applicables aux arbitres, juges et commissaires sportifs sur notre site.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.