Les cotisations et contributions dues
La base forfaitaire est applicable pour le calcul des cotisations patronales et salariales d’assurances sociales, d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, le Fnal, le versement mobilité.
La CSG et la CRDS sont également dues. Elles sont calculées sur l’assiette forfaitaire sans application de l’abattement pour frais professionnels. Tous les éléments de rémunération autres que le salaire et qui sont assujettis à CSG et CRDS (intéressement…) doivent être ajoutés aux bases forfaitaires.
Les contributions d’assurance chômage sont calculées sur la rémunération réellement versée.
La cotisation accidents du travail est due par les enseignants sportifs et les entraîneurs exclus du bénéfice de la franchise et éligibles à la base forfaitaire.
Bon à savoir
Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.