L’affiliation au régime général de Sécurité sociale

08/09/2015

Tous les arbitres et juges sont affiliés, par la loi, au régime général des salariés.

Bien qu’ils soient assimilés salariés au sens de la Sécurité sociale, les arbitres et juges ne sont pas pour autant liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique d’un contrat de travail.

Bon à savoir

Dispositif impact emploi
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l’emploi de vos salariés.
Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.