Personnes concernées

08/09/2015

Il s’agit des personnes en difficulté exerçant une activité rémunérée dans un but de réinsertion socioprofessionnelle dans un des établissements visés, à l’exclusion des personnels administratifs.

Remarque : le dispositif n’est pas applicable aux personnes accueillies par des organismes agréés au titre de l’aide sociale qui ne perçoivent aucune somme en contrepartie de leur activité, mais sont seulement hébergées et nourries.

Circulaires Acoss