Modalités de prise en compte dans l’effectif
06/03/2020Les personnes en situation d’insertion :
- sont à prendre en compte dans l’effectif de l’organisme d’accueil pour la détermination de la périodicité du paiement des cotisations ;
- sont exclues de l’effectif pour l’assujettissement à la contribution au Fnal et à la contribution versement mobilité.