Base et modalités de calcul des cotisations

Les cotisations dues (salariales et patronales) sont calculées soit sur une base forfaitaire, soit sur une base réelle (correspondant à la rémunération versée).

La base applicable est déterminée obligatoirement en fonction du montant de la rémunération horaire, la structure d’accueil ne pouvant opter librement entre l’une ou l’autre.

Détermination de la base de calcul à retenir

• Lorsque la rémunération horaire versée n’excède pas 40 % du Smic :
  Les cotisations dues sont obligatoirement calculées sur une base forfaitaire fixée, par heure d’activité rémunérée, à 40 % du Smic en vigueur à la date de versement de la rémunération ;

• Lorsque la rémunération horaire versée est supérieure à 40 % du Smic :
  Les cotisations dues sont obligatoirement calculées sur la base réelle, c’est-à-dire sur la rémunération versée.

Exemple : une personne en situation de réinsertion professionnelle exécute au cours du mois de janvier 2022, 75 h de travail. L’assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.
En revanche, si la rémunération horaire est fixée à 5 € (assiette réelle), l’assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 × 5 € = 375 €.

Détermination de la rémunération horaire :

Cette rémunération horaire, à déterminer à chaque versement, est égale à : ensemble des sommes soumises à cotisations de Sécurité sociale / nombre d’heures d’activité rémunérées

L’ensemble des sommes versées, quelle que soit leur dénomination (rétributions, pécules, indemnités...) qu’elles aient ou non la nature de salaires au sens du droit du travail, doit être pris en compte.

Remarque : les prestations d’hébergement et de nourriture servies aux bénéficiaires de l’aide sociale accueillis ne constituent pas des avantages en nature. Elles ne sont donc pas prises en compte pour l’appréciation du niveau de la rémunération en deçà duquel les cotisations sont calculées sur l’assiette forfaitaire.

Toutefois, lorsque, par leur importance ou leurs conditions particulières d’attribution, il apparaît qu’elles sont versées en contrepartie de l’exercice de l’activité rémunérée, ces prestations sont prises en compte et, s’il y a lieu, incluses dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale à hauteur de la valeur représentative, nette, le cas échéant, de la participation de l’intéressé.
Tel peut notamment être le cas de prestations d’hébergement ou de nourriture fournies à des personnes non titulaires de l’aide sociale extérieures à un centre d’hébergement et de réadaptation sociale travaillant dans un atelier géré par le centre.

Calcul des cotisations

Toutes les cotisations et contributions sociales sont assises :

• soit sur la base forfaitaire ;
• soit sur la rémunération réelle (dans cette hypothèse, la CSG et la CRDS sont calculées sur la rémunération réelle après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

La cotisation patronale d’accidents du travail est calculée forfaitairement par heure de travail, quel que soit le montant de la rémunération versée et la base retenue soit 0,04 € par heure de travail.