08/09/2015

Afin d’accompagner vers l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable au titre des activités exercées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle par les personnes en difficulté et accueillies dans les structures suivantes :

  • centres d’hébergement et de réinsertion sociale,
  • services ou établissements habilités qui organisent des activités professionnelles dans un but de réinsertion socioprofessionnelle,
  • structures agréées organisant des activités professionnelles en vue de favoriser l’insertion sociale et les structures assimilées dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’action sociale. A ce jour, seule l’association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, au titre de ce dispositif depuis le 23 janvier 2010,
  • organismes agréés par l’Etat et qui assurent l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés.

En fonction du montant de la rémunération versée au titre des activités de réinsertion, les cotisations restant dues sont calculées soit sur une base forfaitaire, soit sur la base de la rémunération versée.