Exonérations ou aides liées au secteur d’activité

Des dispositifs d’exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

• les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU),
• les structures qui permettent à des personnes en difficulté d’exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion socioprofessionnelle,
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
• les structures qui emploient des aides à domicile accomplissant des missions de services à la personne…