Exonérations ou aides liées au secteur d’activité
08/09/2015Des dispositifs d’exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.
Ainsi :
- les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou les jeunes entreprises universitaires (JEU),
- les structures qui permettent à des personnes en difficulté d’exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion socioprofessionnelle,
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
- les structures qui emploient des aides à domicile accomplissant des missions de services à la personne…
peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations.