Principe de non-cumul

08/09/2015

Les aides et les exonérations prévues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l’Etat à l’emploi.

La réduction générale ne peut être cumulée pour l’emploi d’un même salarié avec l’exonération de cotisations attachée au CUI-CAE y compris sur la partie de rémunération non exonérée au titre du CAE.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.