Exonération

L’exonération de cotisations patronales spécifique au CUI-CAE est supprimée au 1er janvier 2019. Les employeurs éligibles peuvent appliquer la réduction générale des cotisations selon le calendrier de droit commun (1er janvier puis 1er octobre 2019).

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Principaux textes
Circulaires Acoss
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