08/09/2015

Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

Pour les employeurs du secteur marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonérations de cotisations.

Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.