04/01/2019

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).

Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).

Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat. L'exonération de cotisations patronales spécifique au CUI-CAE est supprimée au 1er janvier 2019. Les employeurs éligibles peuvent appliquer la réduction générale des cotisations selon le calendrier de droit commun (1er janvier puis 1er octobre 2019).

Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.