Cumul

08/09/2015

L’aide accordée dans le cadre des contrats de génération ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation.

Le bénéfice du contrat de génération peut être cumulé avec une exonération totale ou partielle de cotisations de Sécurité sociale dans la mesure où le dispositif d’exonération ne l’interdit pas.
Cette aide est ainsi cumulable avec la réduction générale laquelle ne prévoit pas de principe de non-cumul avec une aide de l’Etat à l’emploi.