Que sont les ZRD et emprises foncières ?

08/09/2015

Les zones de restructuration de la défense

Les ZRD sont des territoires :

  • dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent,
  • incluant une ou plusieurs communes,
    • caractérisées par une perte d’au moins cinquante emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense sur le territoire national ;
    • et dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Ces territoires doivent également satisfaire à divers autres critères statistiques (taux de chômage, variation de la population et de l’emploi…) fixés par voie réglementaire.

Lorsqu’une commune fait partie d’une zone d’emploi classée en ZRD, c’est l’intégralité du territoire de la commune qui fait partie de la ZRD.
Dans ce cas, l’exonération de cotisations sociales s’applique quel que soit le quartier de la commune dans lequel l’entreprise s’implante ou se crée.

Les emprises foncières

Ce sont des zones spécifiques situées dans les communes :

  • caractérisées par une perte d’au moins cinquante emplois directs du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la Défense sur le territoire national ;
  • et dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

L’exonération de cotisations sociales n’est alors applicable qu’aux entreprises qui se créent ou s’implantent dans les emprises foncières situées dans la commune concernée.

ZRD :

Zone de restructuration de la défense. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées. L’exonération ZRD est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale. La possibilité de classer des territoires comme ZRD est prolongée jusqu'à l'année 2019.