Salariés concernés

08/09/2015

L’exonération s’applique à tous les salariés de l’association ou de l’organisme :

  • titulaires d’un contrat de travail conclu avant le 1er novembre 2007, quelles qu’en soient la forme ou la durée,
  • employés dans une zone de revitalisation rurale, y compris à ceux qui exercent leur activité dans un établissement situé dans une zone de revitalisation rurale différente de celle d’implantation du siège social,
  • dont l’activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail s’exerce dans une ZRR. L’employeur doit pouvoir démontrer que l’activité du salarié est principalement exercée dans la ZRR d’implantation du siège social ou dans celle de l’établissement où est exercée l’activité du salarié concerné. Le salarié est réputé exercer son activité principalement dans la ZRR lorsqu’il y réalise au moins la moitié de l’horaire prévu par son contrat de travail, heures complémentaires ou supplémentaires non comprises,
  • dont la rémunération horaire est inférieure à 2,4 Smic.

L’exonération s’applique également aux dirigeants salariés qui cumulent, au sein de l’association ou de l’organisme, un contrat de travail avec leur mandat social.
Dans ce cas, l’exonération est calculée en fonction de la rémunération ou de la fraction de rémunération correspondant à ce contrat.

En cas de transfert du contrat de travail ou d’affectation, même temporaire, du salarié dans un établissement de l’association ou de l’organisme situé en dehors d’une ZRR, le droit à exonération cesse d’être applicable aux rémunérations versées à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a cessé d’être employé en ZRR.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.