L’exonération : nature, calcul et durée

08/09/2015

L’exonération est applicable dans la limite de 15 salariés résidents au cours d’un mois civil.

Les salariés employés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée de travail prévue au contrat. Les salariés non titulaires d’un contrat de travail à temps partiel sont pris en compte pour une unité.

Si l’association est implantée dans plusieurs zones, cette limite est appréciée séparément pour chaque ZFU, indépendamment de l’effectif employé dans la ou les zones.

L’exonération porte sur les cotisations patronales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), des allocations familiales, le Fnal, le cas échéant le versement transport et/ou le versement transport additionnel.
L’exonération est totale jusqu’à 1,4 Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule à 2 Smic.

L’exonération mensuelle brute est calculée selon la formule suivante :

coefficient x rémunération mensuelle brute versée au salarié

Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié :

  • Lorsque la rémunération brute du salarié est inférieure ou égale à 1,4 Smic :
    Coefficient = T= somme des taux des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fnal et le cas échéant du versement transport.
    Les taux applicables sont ceux en vigueur au 1er jour de la période d’emploi rémunérée. 
  • Lorsque la rémunération est supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic :
    Coefficient = T/0,6 x [(2 Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) – 1,4]

L’exonération s’applique en totalité pendant cinq ans. Au-delà, elle s’applique de manière dégressive pendant neuf ans pour les associations de moins de cinq salariés, pendant trois ans pour les autres.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.