Les règles relatives au cumul

La réduction générale peut être cumulée avec :

  • la déduction patronale forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires ;
  • sous certaines conditions, avec l’exonération prévue au titre de l’aide à domicile pour les employés des structures concernées : il est possible de bénéficier, pour un même salarié, au titre du même mois, de l’exonération prévue au titre de l’aide à domicile avec la réduction générale, lorsque ce salarié intervient alternativement auprès d’un public fragile et auprès d’un autre public ;
  • le taux réduit de cotisations d’allocations familiales ;
  • le taux réduit de cotisation maladie ;
  • les taux réduits de cotisations sociales appliqués aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, et les taux réduits de cotisations d'assurance vieillesse appliqués aux VRP à cartes multiples et aux membres des professions médicales ;
  • l’application de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

En revanche, la réduction générale ne peut pas être cumulée :

  • au titre d’un même salarié, avec aucune autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ;
  • avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. Tel est le cas des taux spécifiques aux artistes du spectacle qui ne sont pas cumulables avec la réduction.

Lorsque les employeurs choisissent de ne pas appliquer une exonération totale ou partielle de cotisations et contributions de Sécurité sociale dont ils peuvent bénéficier, ils peuvent alors appliquer la réduction générale.

Cette décision n’est pas irrévocable. Pour le cas où l’employeur changerait de régime d’exonération en cours d’année pour un même contrat, chacune des périodes d’emploi correspondantes donne lieu à l’application d’un régime d’exonération, comme s’il s’agissait de contrats différents. Pour la réduction générale, la formule de calcul ne prend donc en compte que les périodes de travail pendant lesquelles la réduction s’applique, comme si le salarié commençait ou terminait sa relation de travail en cours d’année.