Les règles relatives au cumul

08/09/2015

La réduction générale peut être cumulée avec :

  • la déduction patronale forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires,
  • sous certaines conditions, avec l’exonération prévue au titre de l’aide à domicile pour les employés des structures concernées : il est possible de bénéficier, pour un même salarié, au titre du même mois, de l’exonération prévue au titre de l’aide à domicile avec la réduction générale, lorsque ce salarié intervient alternativement auprès d’un public fragile et auprès d’un autre public,
  • le taux réduit de cotisations d’allocations familiales,
  • les taux réduits de cotisations aux assurances vieillesse appliqués aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, aux VRP à cartes multiples et aux membres des professions médicales,
  • le bénéfice du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

En revanche, la réduction générale ne peut pas être cumulée :

  • au titre d’un même salarié, avec aucune autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales,
  • avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. Tel est le cas des taux spécifiques aux artistes du spectacle qui ne sont pas cumulables avec la réduction.

Lorsque les employeurs choisissent de ne pas appliquer une exonération totale ou partielle de cotisations et contributions de Sécurité sociale dont ils peuvent bénéficier, ils peuvent alors appliquer la réduction générale. Cette décision est définitive et s’appliquera donc à toutes les rémunérations versées ultérieurement par l’employeur à ce salarié, quel qu’en soit le montant.

CICE :

Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.