Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale

30/01/2020

Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.

Pour rappel, le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco supérieur à 6,01 % (soit 0,0601). 

En 2020

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

  • Pour l’Urssaf : (0,2604 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
  • Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3205) x montant global de la réduction.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus :

  • Pour l’Urssaf : (0,2644 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
  • Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3245) x montant global de la réduction.

Pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le montant de réduction ventilé entre chaque organisme recouvreur est ainsi déterminé :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

  • Pour l’Urssaf : (0,2199 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
  • Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
  • Pour Pôle emploi : (0,0405/0,3205) x montant global de la réduction.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus :

  • Pour l’Urssaf : (0,2239 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
  • Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
  • Pour Pôle emploi : (0,0405/0.3245) x montant global de la réduction.

Si l’entreprise applique des taux ou répartitions dérogatoires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire qui déterminent un montant inférieur à 0,0601, ceux-ci doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient T.

Le cas échéant, il doit être tenu compte de ce coefficient spécifique dans l’imputation de la réduction entre l’Urssaf et l’institution de retraite complémentaire.

En 2019

Les clefs d’imputation de la réduction générale étaient les suivantes :

  Montant imputé sur les cotisations dues au IRC Montant imputé sur les cotisations et contributions dues à l'Urssaf
Entreprise de moins de 20 salariés 0,0601 / 0,3214 0,2613 / 0,3215
Entreprise de 20 salariés et plus 0,0601 / 0,3254 0,2653 / 0,3254

Pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le montant de réduction ventilé entre chaque organisme recouvreur est ainsi déterminé :

  Montant imputé sur les cotisations dues au IRC Montant imputé sur les cotisations et contributions dues à l'Urssaf Montant imputé à Pôle emploi
Entreprise de moins de 20 salariés 0,0601 / 0,3214 0,2208 / 0,3214 0,0405 / 0,3214
Entreprise de 20 salariés et plus 0,0601 / 0,3254 0,2248 / 0,3254 0,0405 / 0,3254

Pour les employeurs non professionnels qui utilisent les services des intermittents du spectacle, la totalité de la réduction est imputée sur les cotisations et contributions centralisées par le Guso.

Si l’entreprise applique des taux ou répartitions dérogatoires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire, ceux-ci doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient T.

Le cas échéant, il doit être tenu compte de ce coefficient spécifique dans l’imputation de la réduction entre l’Urssaf et l’institution de retraite complémentaire.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.