Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale
30/01/2020Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.
Pour rappel, le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco supérieur à 6,01 % (soit 0,0601).
En 2020
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
-
Pour l’Urssaf : (0,2604 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
-
Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3205) x montant global de la réduction.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus :
-
Pour l’Urssaf : (0,2644 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
-
Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3245) x montant global de la réduction.
Pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le montant de réduction ventilé entre chaque organisme recouvreur est ainsi déterminé :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Pour l’Urssaf : (0,2199 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
- Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3205) x montant global de la réduction ;
- Pour Pôle emploi : (0,0405/0,3205) x montant global de la réduction.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus :
-
Pour l’Urssaf : (0,2239 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
-
Pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,3245) x montant global de la réduction ;
-
Pour Pôle emploi : (0,0405/0.3245) x montant global de la réduction.
Si l’entreprise applique des taux ou répartitions dérogatoires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire qui déterminent un montant inférieur à 0,0601, ceux-ci doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient T.
Le cas échéant, il doit être tenu compte de ce coefficient spécifique dans l’imputation de la réduction entre l’Urssaf et l’institution de retraite complémentaire.
En 2019
Les clefs d’imputation de la réduction générale étaient les suivantes :
Montant imputé sur les cotisations dues au IRC | Montant imputé sur les cotisations et contributions dues à l'Urssaf | |
---|---|---|
Entreprise de moins de 20 salariés | 0,0601 / 0,3214 | 0,2613 / 0,3215 |
Entreprise de 20 salariés et plus | 0,0601 / 0,3254 | 0,2653 / 0,3254 |
Pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le montant de réduction ventilé entre chaque organisme recouvreur est ainsi déterminé :
Montant imputé sur les cotisations dues au IRC | Montant imputé sur les cotisations et contributions dues à l'Urssaf | Montant imputé à Pôle emploi | |
---|---|---|---|
Entreprise de moins de 20 salariés | 0,0601 / 0,3214 | 0,2208 / 0,3214 | 0,0405 / 0,3214 |
Entreprise de 20 salariés et plus | 0,0601 / 0,3254 | 0,2248 / 0,3254 | 0,0405 / 0,3254 |
Pour les employeurs non professionnels qui utilisent les services des intermittents du spectacle, la totalité de la réduction est imputée sur les cotisations et contributions centralisées par le Guso.
Si l’entreprise applique des taux ou répartitions dérogatoires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire, ceux-ci doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient T.
Le cas échéant, il doit être tenu compte de ce coefficient spécifique dans l’imputation de la réduction entre l’Urssaf et l’institution de retraite complémentaire.