Etape 1 : Détermination du coefficient

30/01/2020

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

En 2020

A compter du 1er janvier 2020, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
En 2020
Entreprises de moins de 50 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3205
Entreprises de 50 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,3245

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et du taux de 4,05 % pour l'assurance chômage et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.

Exemple :
Pour les employeurs de moins de 50 salariés relevant du cas général, et redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction à partir du 1er janvier 2020 est la suivante :
Rémunération annuelle x ((0,3205 / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1))

En 2019

Cas général : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Du 1er janvier jusqu'au 30 septembre 2019, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
Du 01/01/2019 au 30/09/2019
Entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,2809
Entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,2849

Du 1er octobre au 31 décembre 2019 :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
Du 01/10/2019 au 31/12/2019
Entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,2809 et 0,0405
Entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,2849 et 0,0405

Cas particulier : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco et à la contribution patronale assurance chômage dès le 1er janvier 2019

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
En 2019
Entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3214
Entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,325