Etape 1 : Détermination du coefficient

01/01/2019

Cas général : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 septembre 2019, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
Du 01/01/2019 au 30/09/2019
entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,2809
entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,2849

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

A compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
Du 01/10/2019 au 31/12/2019
entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3214
entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,3254

Cas particulier : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco et à la contribution patronale assurance chômage dès le 1er janvier 2019

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

A compter du 1er janvier 2019, la valeur maximale du coefficient dans les cas particuliers (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
En 2019
entreprises de moins de 20 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3214
entreprises de 20 salariés et + :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,3254

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, du taux de 4,05 % pour l’assurance chômage et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.

Exemple

Pour les employeurs de moins de 20 salariés relevant du cas général, et redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction jusqu'au 30 septembre 2019 est la suivante :
Rémunération annuelle x ((0,2809 / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1))

 

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.