Etape 1 : Détermination du coefficient

Formule de calcul du coefficient de réduction

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T / 0,6) x [ (1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) - 1 ]

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche.

Valeur du coefficient maximum

  • La valeur « T » correspond à la somme des cotisations et contributions patronales pouvant être exonérées dans le champ de la réduction générale.

  • Le coefficient maximum de la réduction générale est égal à la valeur « T ».

  • Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est supérieur à la valeur « T », celui-ci est pris en compte à hauteur de cette valeur T
    Cas d’un salaire brut annuel inférieur au Smic ;

  • Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est inférieur ou égal à zéro, il n’y a pas de réduction applicable
    Cas d’un salaire brut annuel supérieur ou égal à 1,6 fois le Smic annuel.

  • Le montant du coefficient maximum ne peut être supérieur au montant des cotisations et contributions sur lesquelles porte l’exonération.

Cas général : employeurs faisant application des taux de cotisations de droit commun

A compter du 1er janvier 2022, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
En 2022
Entreprises de moins de 50 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées
0,3195
Entreprises de 50 salariés et plus :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations
0,3235

Ces valeurs maximales tiennent compte des taux de cotisations et contributions suivants :

Cotisations et contributions patronales en 2022

Taux

Maladie, maternité, invalidité décès

7,00 %

Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée

1,90 %
8,55 %

Allocations familiales

3,45 %

Accidents du travail et maladies professionnelles

0,59 %

Contribution solidarité autonomie

0,30 %

Contribution Fnal :
- entreprises de moins de 50 salariés (Fnal plafonné)
- entreprises de 50 salariés et plus (Fnal déplafonné)


0,10 %
0,50 %

Contribution d’assurance chômage (dans la limite de 4 plafonds)

4,05 %

Régime unifié de retraite complémentaire Agirc-Arcco :
- dont cotisation de retraite complémentaire (plafonnée) : 4,72 % ;
- dont contribution d’équilibre général (CEG plafonnée) : 1,29 %

6,01 %

Bon à savoir

Si le taux de la cotisation de retraite complémentaire pris en charge par l’employeur est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.
Retrouvez des exemples sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Si le taux de la cotisation de retraite complémentaire pris en charge par l’employeur est supérieur à 6,01 %, il convient de prendre au plus 6,01 % dans le paramètre T.

 
 

Formule de calcul du coefficient en 2022

Employeurs de moins de 50 salariés redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées

Rémunération annuelle brute x (0,3195 / 0,6) x [ (1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) - 1 ]

Employeurs de 50 salariés et plus redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations

Rémunération annuelle brute x (0,3235 / 0,6) x [ (1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) - 1 ]

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

Cas particuliers : coefficient minoré pour les employeurs faisant application de taux réduits ou d’abattement de taux de cotisations

Les employeurs faisant application de taux spécifiques peuvent bénéficier d’une tolérance de cumul taux réduits et réduction générale.

Entreprises concernées :

Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant le cumul de taux réduits et de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.