Etape 1 : Détermination du coefficient
01/01/2019Cas général : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)
A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 septembre 2019, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :
| Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) |
Du 01/01/2019 au 30/09/2019 |
|---|---|
| entreprises de moins de 20 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées |
0,2809 |
| entreprises de 20 salariés et + : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations |
0,2849 |
Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.
Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.
A compter du 1er octobre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 :
| Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) |
Du 01/10/2019 au 31/12/2019 |
|---|---|
| entreprises de moins de 20 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées |
0,3214 |
| entreprises de 20 salariés et + : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations |
0,3254 |
Cas particulier : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco et à la contribution patronale assurance chômage dès le 1er janvier 2019
Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)
A compter du 1er janvier 2019, la valeur maximale du coefficient dans les cas particuliers (T) est définie dans les limites suivantes :
| Valeur maximale du coefficient (déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise) |
En 2019 |
|---|---|
| entreprises de moins de 20 salariés : Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées |
0,3214 |
| entreprises de 20 salariés et + : Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations |
0,3254 |
Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 3,45 % pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01 % pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, du taux de 4,05 % pour l’assurance chômage et du taux de 7 % pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès.
Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.
Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.
Exemple
Pour les employeurs de moins de 20 salariés relevant du cas général, et redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction jusqu'au 30 septembre 2019 est la suivante :
Rémunération annuelle x ((0,2809 / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1))
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