Exemple de calcul pour 2020

Soit un salarié embauché sous CDI dans une entreprise de 10 salariés. Il est présent toute l’année 2020. Il est rémunéré 10,50 de l’heure sur la base de 151,67 heures mensuelles soit 1 592,54 €.

Ses seules absences sont liées aux congés payés. Il ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunéré pour aucune heure supplémentaire.

Smic ramené sur le mois sur la base de 151,67 h : 1 539,45 €.

Pour le calcul de la réduction, on doit prendre le Smic calculé sur la base de 35 heures x 52/12. L’exemple suivant tient compte de 151,67 heures.

Réduction du mois de janvier 2020 :

Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arrco + assurance chômage :
Coefficient : 0,3205 / 0,6 x ((1,6 x 1539,45 / 1592,54) -1) = 0,2920.
0,2920 x 1592,54 € = 465,02€.

Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 465,02 € x 0,0601 / 0,3205 = 87,20 €.
Ce qui sera imputé à l’Urssaf sera ainsi calculé : 465,02 € x 0,2604 / 0,3205 = 377,82 €.

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.