Exemple 2

01/01/2019

Soit une apprentie embauchée sous CDD d’un an en décembre 2018 dans une entreprise de 10 salariés. Elle est rémunérée 800 €/mois Ses seules absences sont liées aux congés payés. Elle ne perçoit aucune prime sur l’année et n’est rémunérée pour aucune heure supplémentaire.

Cas particulier où la réduction est appliquée également sur l’assurance chômage

Réduction du mois de janvier d’une apprentie

  • Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arcco :
    Coefficient = 0,2809 / 0,6 x ((1,6 x 1 521,22 €  / 800 € ) - 1) = 0,9562 limité au coefficient maximal de 0,2809.
    0,2809 x 800 € = 224,72 €.
     
  • Réduction cotisations patronales d’assurance chômage :
    Coefficient = 0,0405 / 0,6 x (1,6 x 1 521,22 € / 800 € - 1) = 0,13786 limité au coefficient maximal de 0,0405.

    Réduction : rémunération janvier
    0,0405 x 800 € = 32,40 €

    Réduction totale 
    224,72 € + 32,40 € = 257,12 €.

    Ce qui sera imputé sur les cotisations versées à l’IRC sera ainsi calculé : 257,12 € x 0,0601 / 0,3214 = 48,08 €.
    Ce qui sera imputé à l’URSSAF sera ainsi calculé : 257,12 € x 0,2613 / 0,3214 = 209,04 €.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.