Les employeurs bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic par an.
La réduction générale est dégressive :
- son montant est maximal lorsque le salaire est égal au Smic ;
- son montant décroit et devient nul lorsque le salaire atteint 1,6 Smic.
La réduction s’applique aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), aux cotisations d’allocations familiales, d’accidents du travail et maladies professionnelles, à la contribution du fonds national d’aide au logement et à celle de solidarité pour l’autonomie, aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) et aux contributions patronales d’assurance chômage.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.