26 avril 2022

Inscription

Quelles démarches mon client doit-il accomplir ?

Les démarches que votre client doit réaliser dépend de sa situation.

Si votre client ne dispose pas déjà d’un compte à l'Urssaf, il doit au préalable valider son compte après que vous l’ayez inscrit. Il recevra un e-mail contenant le lien d’activation.

Si votre client dispose déjà d’un compte en ligne, il doit accepter la mise en relation avec votre structure.Il recevra une notification par e-mail ou SMS selon ses préférences de contact et la demande de mise en relation apparaîtra sur son espace connecté.

Une fois son compte activé ou la mise en relation avec votre structure acceptée, votre client peut recevoir des demandes de paiements sur son espace connecté. Il dispose de 48 heures pour les valider (ou les contester). Sans action de la part de votre client dans ce délai, les demandes de paiements sont automatiquement validées.

Quels éléments faut-il transmettre lors de l’inscription d’un client ?

Pour inscrire un client via l’API Tiers de Prestation, vous devez fournir les informations suivantes :

  • civilité ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • date de naissance ;
  • lieu de naissance ;
  • téléphone portable ;
  • adresse électronique ;
  • adresse postale ;
  • coordonnées bancaires.

Peut-on inscrire des clients en masse ?

Non, les inscriptions doivent être réalisées client par client.

Sous quel délai l’inscription d’un client est-elle traitée ?

L’inscription est immédiate. En cas de rejet de la demande d’inscription, un message d’erreur s’affiche.

Comment procéder si le client dispose déjà d’un compte pour le service Avance immédiate ?

Si votre client possède déjà un compte particulier.urssaf.fr, celui-ci recevra une demande de mise en relation qu’il devra accepter.

Comment le client est-il informé de son inscription au service ?

Une fois l’inscription effectuée, le client reçoit immédiatement un mail contenant le lien d’activation de son compte.

De combien de temps le client dispose-t-il pour activer son compte ?

Le lien d’activation envoyé par e-mail est valable 7 jours. Si le compte n’a pas été activé dans ce délai, le client pourra demander l’envoi d’un nouveau lien à partir de la page particulier.urssaf.fr.

Comment savoir si mon client a bien activé son compte ?

Vous ne recevez pas de notification pour vous confirmer l’activation du compte de votre client. Pour le savoir, vous devez échanger avec lui dans le cadre de votre relation clientèle.

Comment fonctionne la mise en relation du compte du client avec mon organisme de service à la personne ?

La demande de mise en relation est transmise par l’API Tiers de Prestation. Le client a la possibilité d'accepter ou de refuser cette mise en relation.

En tant que prestataire, vous recevez une information seulement si le client refuse la mise en relation.

Qui devons-nous inscrire si les factures ne sont habituellement pas réglées par le bénéficiaire des prestations ?

C’est le bénéficiaire des prestations qui doit être inscrit. Les prestations réglées par un tiers ne sont pas éligibles à l’Avance immédiate.

Le numéro de téléphone portable du client doit-il obligatoirement être enregistré ?

Oui, cette information est indispensable pour inscrire votre client.

Lors de l’inscription, le prestataire doit-il faire signer un mandat de prélèvement SEPA à son client ?

Non, lors de l’activation de son compte sur particulier.urssaf.fr, le client accepte un mandat SEPA auprès de l'Urssaf.