6 décembre 2023
Quelles démarches mon client doit-il accomplir ?
Les démarches que votre client doit réaliser dépend de sa situation.
Si votre client ne dispose pas déjà d’un compte en ligne sur particulier.urssaf.fr, il doit au préalable valider son compte après que vous l’ayez inscrit. Il recevra un e-mail contenant le lien d’activation.
Si votre client dispose déjà d’un compte en ligne, il doit accepter l'association avec votre structure.Il recevra une notification par e-mail ou SMS selon ses préférences de contact et la demande de mise en relation apparaîtra sur son espace connecté.
Une fois son compte activé ou la mise en relation avec votre structure acceptée, votre client peut recevoir des demandes de paiements sur son espace en ligne. Il dispose de 48 heures pour les valider (ou les contester). Sans action de sa part dans ce délai, les demandes de paiements sont automatiquement validées.
Quels éléments faut-il transmettre lors de l’inscription d’un client ?
Pour inscrire un client via l’API Tiers de Prestations, vous devez fournir les informations suivantes :
- civilité ;
- nom ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- téléphone portable ;
- adresse électronique ;
- adresse postale ;
- coordonnées bancaires.
Bonnes pratiques
- Les informations d'état-civil transmises doivent être celles connues par l'administration fiscale.
- Nous vous incitons à bien vérifier la conformité de l'adresse électronique auprès de votre client avant soumission de son inscription. Une adresse incorrecte peut bloquer l'activation de son compte.
Peut-on inscrire des clients en masse ?
Non, les inscriptions doivent être réalisées client par client.
Sous quel délai l’inscription d’un client est-elle traitée ?
L’inscription est immédiate. Elle devient effective dès sa validation par votre client.
En cas de rejet de la demande d’inscription, un message d’erreur vous est retourné via l'API.
Comment procéder si le client dispose déjà d’un compte pour le service Avance immédiate ?
Si votre client possède déjà un compte particulier.urssaf.fr, celui-ci recevra une demande d'association qu’il devra accepter.
Comment le client est-il informé de son inscription au service ?
Une fois l’inscription effectuée, le client reçoit immédiatement un mail contenant le lien d’activation de son compte.
De quel délai dispose le client pour activer son compte ?
Le lien d’activation envoyé par e-mail est valable 7 jours. Si le compte n’a pas été activé dans ce délai, le client peut demander l’envoi d’un nouveau lien à partir de la page particulier.urssaf.fr.
Comment savoir si mon client a bien activé son compte ?
L'API tiers de Prestations dispose d'une méthode permettant d'obtenir cette information.
Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la documentation technique de l'API.
Comment fonctionne l'association du compte du client avec mon organisme de service à la personne ?
La demande d'association est transmise par l’API Tiers de Prestation. Le client a la possibilité d'accepter ou de la refuser.
En tant que prestataire, vous recevez une information seulement en cas de refus.
Qui devons-nous inscrire si les factures ne sont habituellement pas réglées par le bénéficiaire des prestations ?
C’est le bénéficiaire des prestations qui doit être inscrit. Les prestations réglées par un tiers ne sont pas éligibles à l’Avance immédiate.
Le numéro de téléphone portable du client doit-il obligatoirement être enregistré ?
Oui, cette information est indispensable pour inscrire votre client.
Lors de l’inscription, le prestataire doit-il faire signer un mandat de prélèvement SEPA à son client ?
Non, lors de l’activation de son compte sur particulier.urssaf.fr, le client accepte un mandat SEPA auprès de l'Urssaf.