20 janvier 2022
Comment cela se passe-t-il pour un client qui a recours à plusieurs prestataires ?
Chaque particulier dispose d’un compte unique et personnel qui regroupe l’ensemble des intervenants avec lesquels il utilise l’Avance immédiate.
Est-il possible de proposer le service via les deux modes de recours (prestataire et mandataire) ?
Oui, vous pouvez proposer le service via les modes prestataire et mandataire si votre organisme de service à la personne propose ces deux modes de fonctionnements.
Dois-je transmettre ma grille tarifaire à l'Urssaf ?
Non, vous restez indépendant sur votre grille tarifaire.
Quel est l’impact sur ma déclaration via Nova ?
Les déclarations transmises à l’Urssaf ne substituent pas aux déclarations NOVA qui seront toujours à effectuer, et qui devront inclure tant les prestations de service ayant bénéficié de l’Avance immédiate que des prestations n’en ayant pas bénéficié.