6 décembre 2023
Le service est-il obligatoire ?
Non, l’Avance immédiate est un service optionnel, pour vous comme pour les organismes de services à la personne.
Si je choisis d'utiliser ce service, doit-il s’appliquer à la totalité de mes clients, ou certains peuvent-ils rester en crédit d'impôt classique ?
Non, vos clients ont le choix, ils peuvent rester en crédit d’impôt classique.
Comment les services Cesu + et Avance immédiate fonctionnent-t-ils ?
Les deux services Cesu+ et Avance immédiate sont indissociables.
Le service Cesu + doit être activé au préalable afin de bénéficier de l'Avance immédiate.
Le Cesu + permet de confier à l’Urssaf service Cesu l’ensemble du processus de rémunération. L’Urssaf service Cesu se charge de prélever le montant déclaré sur le compte bancaire de votre client deux jours ouvrés après la déclaration. Le salarié reçoit sa rémunération sur son compte bancaire trois jours ouvrés après la déclaration (délai donné à titre indicatif, pouvant varier en fonction des délais interbancaires).
Le service Avance immédiate permet, une fois le Cesu + activé, de déduire le montant du crédit d’impôt directement de la somme due par le particulier pour l’emploi de son salarié à domicile.
Le fonctionnement par prélèvement est-il obligatoire pour bénéficier du service ?
Oui, l’Urssaf prélève le reste à payer de votre client sur son compte bancaire.