La sauvegarde accélérée

08/09/2015

La sauvegarde accélérée (« simple ») est une procédure destinée à anticiper les difficultés des entreprises engagées dans une procédure de conciliation, en élaborant rapidement (1 à 3 mois) un projet de plan devant assurer sa pérennité.
La sauvegarde financière accélérée (SFA) est une variante qui ne concerne que les créanciers financiers de l’entreprise.

L’ouverture de la sauvegarde accélérée

Cette procédure concerne uniquement les entreprises :

  • dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou par un expert-comptable et dont le nombre de salariés est supérieur à 20, ou le chiffre d’affaires supérieur à 3 millions d’euros hors taxes ou le total du bilan supérieur à 1,5 million d’euros,
  • qui a établi des comptes consolidés.

Elle ne peut être ouverte qu’à la demande d’une entreprise bénéficiant d’une procédure de conciliation en cours et ayant élaboré un projet de plan avec ses principaux créanciers.

L’entreprise peut être en cessation des paiements lors de l’ouverture de la procédure, à condition que cet état ne soit pas antérieur de plus de 45 jours à la demande d’ouverture de la procédure de conciliation.

A défaut de plan dans le délai de 3 mois, le tribunal met fin à la procédure.

L’ouverture de la sauvegarde financière accélérée

La sauvegarde financière accélérée est une variante de la sauvegarde accélérée (« simple »). Les conditions d’ouverture sont les mêmes que celles de la sauvegarde accélérée.

Toutefois, elle doit être utilisée sur une période plus courte (un mois éventuellement prorogé d’un mois supplémentaire).

Cette procédure s’adresse aux seules entreprises qui se trouvent fortement endettées auprès des banques, qui ont obtenu le soutien de la majorité de leurs créanciers financiers dans le cadre d’une procédure de conciliation, mais qui sont confrontées au refus d’une minorité de créanciers financiers de participer à l’accord de conciliation.

La SFA produit principalement des effets d’ordre financier (arrêt des paiements, du cours des intérêts et des poursuites…) et n’implique que les établissements financiers.
Les autres créanciers ne sont pas concernés et peuvent notamment engager des poursuites si les sommes qui leur sont dues ne sont pas réglées à l’échéance normale.

L’entreprise peut continuer à recevoir le paiement de ses clients.

A défaut de plan dans le délai d’un mois, le tribunal met fin à la procédure.