Qui est présent lors du contrôle sur place ?

03/10/2018

Le contrôle est un moment d’échange et de dialogue entre l’entreprise et l'organisme de recouvrement. C’est pourquoi votre présence est importante et souhaitée au moins en début et en fin de contrôle.

Vous avez la possibilité de vous faire assister d’un conseil de votre choix qui vous aidera lors du contrôle ou vous représentera auprès de l’inspecteur, si vous le mandatez à cet effet.

Les agents de contrôle peuvent interroger les salariés de l’entreprise afin d’obtenir les renseignements utiles au contrôle.

Si le contrôle est effectué pour rechercher et constater des infractions pour travail dissimulé, il est fait mention au procès-verbal d’audition du consentement de la personne entendue. La signature par celle-ci du procès-verbal d’audition vaut consentement de sa part à l’audition.