Les acteurs du contrôle sur place

03/10/2018

Le contrôle porte sur les cotisations ou contributions versées par les employeurs privés ou publics, les ressortissants des régimes spéciaux, ainsi que par les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, particuliers ou membres d'une profession libérale ou médicale.

Le code de la Sécurité sociale confie cette mission à « des agents chargés du contrôle », également appelés inspecteurs du recouvrement ou contrôleurs dans le cadre du contrôle sur pièces.

Un ou plusieurs inspecteurs réalisent le contrôle.

Les inspecteurs sont agréés par le directeur de la caisse nationale des Urssaf (Acoss) et liés par le secret professionnel.

Cet agrément les habilite à intervenir sur l’ensemble du territoire français. Il est valable pendant l’ensemble de leur carrière. Ils prêtent serment de ne rien révéler des secrets de fabrication ou des résultats d’exploitation dont ils peuvent prendre connaissance dans l’exercice de leur mission. Ils sont titulaires d’une carte professionnelle dont vous pouvez obtenir la présentation.

En général, l’Urssaf (ou la CGSS)  réalisant le contrôle est celle compétente pour le recouvrement des cotisations dans sa circonscription géographique.

Une Urssaf peut déléguer ses compétences à une autre, cette délégation prenant la forme d’une convention générale de réciprocité.