Personnes concernées

19/07/2018

Toute personne peut, sous conditions, devenir auto-entrepreneur :

  • à titre principal, un demandeur d'emploi qui veut se lancer dans une activité individuelle ;
  • à titre complémentaire et sous certaines conditions un salarié du secteur privé, un retraité, un fonctionnaire qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire ou de sa retraite ;
  • un étudiant qui créé sa première activité tout en poursuivant ses études.

L'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée (relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants pour l'assurance retraite), ou une activité libérale réglementée (relevant de la Cipav pour l'assurance retraite).

Pour bénéficier du statut auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires d'une année civile complète ne doit pas dépasser, en 2018 :

  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est 70 000 € ;
  • 70 000 € pour les prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (Bic) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro-Bic ou micro-BNC).

Cipav :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cipav prend en charge l’assurance vieillesse et de prévoyance obligatoire pour plus de 25 % des professions libérales (notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...).

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.