Modalités de contrôle des cotisations au Guso

08/09/2015

La caisse de congés payés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles, les institutions des régimes complémentaires de retraite de ces professions et les organismes de Sécurité sociale se communiquent les informations nécessaires à la vérification des droits des salariés, des demandeurs d’emploi, et des obligations des employeurs.

Par ailleurs, les agents de l’Urssaf sont habilités, à contrôler les employeurs d’artistes adhérant au Guso et, le cas échéant à relever les infractions de travail illégal.

Ce contrôle se déroule dans les conditions applicables au contrôle des cotisations de Sécurité sociale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.