Bénéficier des taux réduits de cotisations pour l’emploi d’artistes

08/09/2015

Si vous n’optez pas pour le dispositif de cotisation forfaitaire au Guso ou que vous ne remplissez pas les conditions requises pour en bénéficier, vous pouvez en contrepartie bénéficier d’un taux réduit de cotisations pour le calcul des cotisations dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle et de techniciens dont l’activité revêt un caractère artistique (sonorisateur, éclairagiste… par exemple), d’une assiette de cotisation plafonnée et, le cas échéant, d’une déduction forfaitaire spécifique.

Les techniciens du spectacle, les régisseurs de son et lumière simplement chargés de certains aspects matériels du spectacle ne peuvent toutefois pas bénéficier de ce dispositif.

Quelles sont les cotisations concernées par les taux réduits pour l’emploi d’artistes ?

Sont concernées par les taux réduits, tant pour la part salariale que pour la part patronale, les cotisations :

  • de maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
  • de vieillesse,
  • d’accident du travail,
  • d’allocations familiales,
  • de logement (cotisation d’aide au logement destinée au Fnal).

La CSG-CRDS et la CSA (contribution solidarité autonomie) ne sont pas visées par la réduction de taux : vous devez donc calculer ces contributions au taux de droit commun.

Quel est le montant de la réduction de taux pour l’emploi d’artistes ?

La réduction de taux est de 30 % : l’emploi d’artistes vous permet donc de réduire les taux de cotisations concernés à hauteur de 70 % des taux applicables aux autres salariés.

A quelles rémunérations s’appliquent les taux réduits pour l’emploi d’artistes ?

La réduction de taux est appliquée par chaque employeur, sur chaque « cachet » réglé à l’artiste, quel que soit le nombre de cachets effectués, au cours de la période correspondante, pour le compte d’un ou plusieurs autres employeurs.

Les rémunérations bénéficiant de ces taux réduits s’entendent, le cas échéant, après application des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels propres aux artistes.

Les cotisations bénéficiant de taux réduits pour l’emploi d’artistes sont-elles également plafonnées ?

Oui : pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, le plafond applicable aux cotisations d’assurance vieillesse pour chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle, pour un même employeur, est égal à douze fois le plafond horaire, quels que soient :

  • le nombre d’heures,
  • le nombre et la répartition des jours de travail durant cette période,
  • la nature du travail effectué dans ladite journée (répétitions, enregistrements ou représentations prévus au contrat d’engagement),
  • ou le nombre et la périodicité des « cachets » versés.

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

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