Taux réduits

01/01/2018

La possibilité d’appliquer des taux réduits de cotisations concerne l’ensemble des employeurs d’artiste du spectacle, qu’ils cotisent au Guso ou qu’ils soient employeurs d’artistes non occasionnels.
Les cotisations des artistes du spectacle (hors techniciens) sont ainsi calculées par chaque employeur, en appliquant un taux réduit (à hauteur de 70 % des taux de droit commun) à l’ensemble des rémunérations.
Cette réduction de taux vise donc les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale - qu’il s’agisse de cotisations plafonnées ou déplafonnées.

Sont ainsi concernées par l’application de ces taux réduits, les cotisations :

  • maladie, maternité, invalidité, décès,
  • vieillesse,
  • accidents du travail,
  • allocations familiales,
  • Fnal et versement transport.

Les artistes concernés restent cependant redevables :

  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur l’ensemble des revenus, aux taux respectifs de 9,20 % et 0,50 % (après l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale),
  • de la contribution solidarité autonomie (CSA).

Voir le tableau des taux de cotisations des artistes.

Les taux réduits ne sont applicables que lorsque la personne exerce une activité artistique : c’est le cas notamment pour ce qui concerne la production de l’artiste lors de spectacles et également les répétitions de l’artiste en vue du spectacle. Ce régime dérogatoire est donc applicable exclusivement aux artistes pour leur activité d’artistes du spectacle et non pas pour leurs activités accessoires (techniciens, dispenses de cours, stages...).

Bon à savoir

L’application de taux réduits se cumule avec l’application des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient les professions artistiques.
En revanche, le bénéfice des taux réduits ne peut se cumuler avec :

  • la réduction générale de cotisations patronales ainsi qu’avec un certain nombre d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale,
  • le mécanisme de régularisation annuelle des cotisations,
  • la règle du prorata.
 

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Principaux textes