Eléments soumis à cotisations

08/09/2015

Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :

  • les salaires et assimilés
    • salaires et majorations légales ou conventionnelles de salaire pour heures supplémentaires, travail le dimanche ou jours fériés,
    • compléments de salaire destinés à maintenir la rémunération dans le cadre de la réduction du temps de travail,
    • indemnités de congés payés,
    • pourboires et commissions.
       
  • les indemnités et assimilés
    Il s’agit des indemnités, primes et gratifications liées :
    • à la fonction, à l’ancienneté ou à l’exécution du travail,
    • aux conditions de travail ou à la situation de l’entreprise,
    • à la situation personnelle du salarié,
    • au départ du salarié, hors licenciement.
       
  • les prestations sociales complémentaires
    Revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail. C’est le salaire versé à l’artiste en arrêt de travail, pour maintenir une partie ou toute sa rémunération durant son interruption d’activité.
    Ce complément aux indemnités journalières de Sécurité sociale peut être directement versé par vous ou par un organisme tiers : organisme de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle.
    Versé par vous, le complément de salaire est entièrement soumis à cotisations.
    Versé par un organisme tiers, le complément est soumis à cotisations selon votre participation au financement de ce régime complémentaire :
    • entièrement financé par vous : vous devez cotiser sur la totalité du complément de salaire,
    • financement conjoint avec votre salarié : vous devez cotiser sur la partie du complément de salaire proportionnelle à votre contribution. Ainsi, si vous prenez en charge la moitié des contributions destinées au régime complémentaire, vous devez cotiser sur la moitié du complément de salaire,
    • entièrement financé par votre salarié : le complément de salaire n’est pas soumis à cotisations.
       
  • les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail
    C’est le salaire versé à l’artiste en arrêt de travail, pour maintenir une partie ou toute sa rémunération durant son interruption d’activité.
     
  • les prestations familiales « extralégales »
    Il s’agit des allocations complémentaires aux prestations familiales de Sécurité sociale que vous versez à vos salariés. Quelle que soit leur dénomination (supplément familial, prime de crèche…), ces allocations complémentaires sont entièrement soumises à cotisations.
     
  • les avantages en espèces servis par le comité d’entreprise
    Vous devez cotiser sur toutes les participations financières et sommes versées par votre comité, à l’exception des secours et dommages-intérêts.
     
  • les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l’usage privé de vos salariés. Ce sont les prises en charge, totales ou partielles, des frais personnels de vos salariés. Ils représentent une économie pour vos employés, dont la valeur est soumise à cotisations. Vous pouvez évaluer la valeur de ces avantages selon des montants fixes, calculés sur la base du minimum garanti.
    • repas ou logement fournis gratuitement : vous devez ajouter leur valeur forfaitaire à la base de calcul des cotisations ;
    • repas ou logement fournis contre participation : la valeur de l’avantage en nature soumis à cotisations est diminuée de la participation financière de votre salarié;
    • repas pris en cantine ou au restaurant d’entreprise : lorsque la participation financière de votre salarié est inférieure à 50 % du minimum garanti, vous devez cotiser sur la différence entre la valeur forfaitaire et la participation de votre salarié.