Eléments non soumis à cotisations

08/09/2015

Il s’agit de :

  • certaines indemnités comme : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, les primes liées à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base, les indemnités considérées comme des dommages et intérêts, les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
  • les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (régimes obligatoires et collectifs),
  • les frais professionnels pouvant être justifiés.