La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des cotisations a deux limites :

  • une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l’ensemble des cotisations,
  • une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations.

Base minimale

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à la rémunération minimale légale ou conventionnelle, à laquelle vous devez ajouter les majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Cette règle vaut également pour vos salariés bénéficiaires de la déduction supplémentaire pour frais professionnels.

La base de calcul minimum ne s’applique pas aux :

  • salariés pour lesquels les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire,
  • étudiants effectuant des stages conventionnés en entreprise,
  • VRP carte multiple.

Rémunération minimale

La rémunération que vous versez à vos salariés ne peut pas être inférieure au Smic horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail effectif, à défaut de salaire conventionnel supérieur.

Base maximale

Au-delà d’un certain montant (le plafond des cotisations) les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul d’une partie des cotisations vieillesse et du Fnal. Contrairement à ces cotisations, dites plafonnées, les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accident du travail et la contribution solidarité autonomie sont dues sur la totalité des rémunérations. Le plafond des cotisations est fixé par décret au 1er janvier de chaque année.

Régularisation

Vous devez régulariser les cotisations plafonnées de vos salariés dont la rémunération est tantôt supérieure, tantôt inférieure au plafond mensuel. Vous pouvez effectuer cette régularisation de façon progressive d’une paie sur l’autre ou, une fois par année civile, sur la dernière paie.

Certains éléments ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

  • éléments soumis,
  • éléments exonérés.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.