Régime social des salaires versés aux mannequins

08/09/2015

Les salaires que vous versez aux mannequins sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ces rémunérations peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 10 % pour les salaires versés :

  • aux mannequins des grandes maisons de couture parisiennes,
  • aux mannequins des maisons de confection et de couture en gros de Paris,
  • aux entreprises dont l’activité est consacrée entièrement à la présentation de modèles (à savoir les mannequins de cabine attachés exclusivement à une seule maison de couture et les mannequins indépendants ou freelances embauchés directement par plusieurs maisons de couture à la fois, auxquelles ils sont liés par un contrat de travail).

En revanche, les mannequins d’agence qui ne font pas partie du personnel des maisons de couture mais sont liés par un contrat de travail à l’agence qui les emploie, n’entrent pas dans le champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique.

Bon à savoir

Les mannequins n’ouvrant pas droit au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique de 10 %, bénéficient par tolérance, d’une déduction forfaitaire de 25 % prévue pour les artistes du spectacle.

 

DFS :

Déduction forfaitaire spécifique (pour frais professionnels). Réduction d'une partie de l'assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale, considérée comme représentative de frais professionnels, accordée à certaines professions, pour certaines catégories de salariés, dans la limite d'un certain montant.