Employeurs de mannequins

27/05/2019

Si vous souhaitez exercer une activité d’agence de mannequins, vous devez détenir une licence et satisfaire à différentes conditions vérifiées par l’administration.

Sera considérée comme mannequin toute personne chargée :

  • de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
  • de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

Exemples :

  • Si vous engagez une personne pour se produire sur scène ou à l’écran : cette personne est artiste du spectacle.
  • En revanche, un artiste du spectacle, engagé pour présenter un produit, un service ou un message publicitaire exerce alors une activité de mannequin.

Tout contrat de mannequinat rémunéré est présumé être un contrat de travail :

  • même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel (par exemple, si vous engagez ponctuellement un étudiant pour défiler lors d’une manifestation, il doit être considéré comme mannequin et donc comme un salarié à part entière),
  • quels que soient le mode et le montant de la rémunération ou la qualification donnée au contrat,
  • quelles que soient les conditions d’emploi et de travail du mannequin (entière liberté d’action, ou situation de subordination),
  • quelle que soit la nationalité du mannequin (que vous soyez une agence de mannequins française ou un bénéficiaire de la prestation du mannequin établi en France, les mannequins, adultes ou enfants, ressortissant d’un pays tiers, que vous recrutez, bénéficient du statut de salarié. Dans ce cas vous devez être en possession d’une autorisation de travail prévue à cet effet).

Par conséquent, dès lors que votre mannequin perçoit une rémunération :

  • il relève obligatoirement du régime des salariés et doit être affilié au régime général,
  • son activité de mannequin est incompatible avec le statut d’autoentrepreneur.

Exceptions

Les mannequins ayant le statut de prestataires de service établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat de l’Espace économique européen, venant exercer leur activité en France à titre temporaire et indépendant, ne bénéficient pas du statut de salarié.
Dans ce cas, ces prestataires de services doivent néanmoins fournir un formulaire A1 à la Direccte.

Où effectuer mes formalités sociales ?

Vous devez obligatoirement déclarer vos mannequins et verser les cotisations de Sécurité sociale à l’Urssaf : le Guso est réservé aux organisateurs occasionnels de spectacle vivant.

Quelles particularités pour la rémunération des mannequins ?

Le salaire perçu par un mannequin pour une prestation donnée ne peut être inférieur à un pourcentage minimum des sommes versées à cette occasion par le client de l’agence de mannequins.
Ce pourcentage est établi, pour les différents types de prestations, par convention ou accord collectif de travail.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Guso :

Guichet unique du spectacle occasionnel. Il permet d’employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement en satisfaisant à toutes les obligations déclaratives, de façon simple et rapide.