Modalités de contrôle des cotisations au Guso
La caisse de congés payés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles, les institutions des régimes complémentaires de retraite de ces professions et les organismes de Sécurité sociale se communiquent les informations nécessaires à la vérification des droits des salariés, des demandeurs d’emploi, et des obligations des employeurs.
Par ailleurs, les agents de l’Urssaf sont habilités, à contrôler les employeurs d’artistes adhérant au Guso et, le cas échéant à relever les infractions de travail illégal.
Ce contrôle se déroule dans les conditions applicables au contrôle des cotisations de Sécurité sociale.