Bénéficier des taux réduits de cotisations pour l’emploi d’artistes

L’emploi d’artistes du spectacle donne lieu à l'application de taux réduits de cotisations, d’une assiette de cotisation plafonnée et, le cas échéant, d’une déduction forfaitaire spécifique.

Quelles sont les cotisations concernées par les taux réduits pour l’emploi d’artistes ?

Sont concernées par les taux réduits, tant pour la part salariale que pour la part patronale, les cotisations :

• de maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• de vieillesse ;
• d’accident du travail ;
• d’allocations familiales ;
• de logement (cotisation d’aide au logement destinée au Fnal).

Le taux d’ accident du travail à deux décimales doit être abattu et arrondi à la décimale la plus proche.

La CSG-CRDS et la CSA (contribution solidarité autonomie) ne sont pas visées par la réduction de taux : vous devez donc calculer ces contributions au taux de droit commun.

Quel est le montant de la réduction de taux pour l’emploi d’artistes ?

La réduction de taux est de 30 % : l’emploi d’artistes vous permet donc de réduire les taux de cotisations concernés à hauteur de 70 % des taux applicables aux autres salariés.

À quelles rémunérations s’appliquent les taux réduits pour l’emploi d’artistes ?

La réduction de taux est appliquée par chaque employeur, sur chaque « cachet » réglé à l’artiste, quel que soit le nombre de cachets effectués, au cours de la période correspondante, pour le compte d’un ou plusieurs autres employeurs.

Les rémunérations bénéficiant de ces taux réduits s’entendent, le cas échéant, après application des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels propres aux artistes.

Les cotisations bénéficiant de taux réduits pour l’emploi d’artistes sont-elles également plafonnées ?

Oui : pour les périodes d’engagement continu inférieures à cinq jours, le plafond applicable aux cotisations d’assurance vieillesse pour chaque journée de travail accomplie par un artiste du spectacle, pour un même employeur, est égal à douze fois le plafond horaire, quels que soient :

• le nombre d’heures ;
• le nombre et la répartition des jours de travail durant cette période ;
• la nature du travail effectué dans ladite journée (répétitions, enregistrements ou représentations prévus au contrat d’engagement) ;
• ou le nombre et la périodicité des « cachets » versés.