artiste-auteur

Artiste, auteur...

08/09/2015

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoutent les contributions à la charge des personnes qui diffusent ou exploitent des œuvres artistiques.

Vous avez des activités artistiques rémunérées :

Quelles sont vos obligations à l’égard de la Sécurité sociale ?

Si vous exercez une activité artistique rémunérée, dans tous les cas, votre activité artistique est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale. Le versement des cotisations est obligatoire, que vous remplissiez ou pas les conditions d’affiliation au régime des artistes auteurs.

En revanche, vous pouvez également être affilié, à ce titre, au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs, si vous appartenez à l’une des trois catégories suivantes :

  • artistes du spectacle et mannequins percevant une rémunération à ce titre : dans ce cas vous bénéficiez d’une présomption de contrat de travail, vous relevez obligatoirement du régime des salariés, et vous devez être affilié au régime général des salariés,
  • artistes ne rentrant pas dans ces deux catégories : si vous avez fait l’objet d’un refus d’affiliation par l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou la maison des artistes (MDA), vous devez vous adresser à l’Urssaf pour une immatriculation en qualité de travailleur indépendant ou de salarié.

Quelle est l’étendue de votre couverture sociale ?

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que les salariés :

  • pour les assurances sociales,
  • pour le bénéfice des prestations familiales.

Mais vous n’êtes pas couvert contre les accidents du travail.

Pour votre retraite complémentaire, vous pouvez relever d’institutions mises en place en faveur des professions libérales :

  • le régime des artistes et auteurs professionnels RAAP (ex-Ircec),
  • le régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL),
  • le régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD).

Agessa :

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). En revanche elle recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

MDA :

Maison des artistes. La MDA est une association qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes des arts graphiques et plastiques. Elle exerce une mission d’accompagnement professionnel et une mission de Sécurité sociale (notamment : suivi des obligations d’affiliation à la Sécurité sociale ; recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Ircec :

Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (ancienne dénomination du régime Raap). L’Ircec est une caisse de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs. Elle assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (Raap), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (Racl) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).

RACL :

Régime des auteurs et compositeurs lyriques.

RACD :

Régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films.