Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

Le revenu soumis aux cotisations et contributions sociales correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte :

  • des exonérations fiscales* ;
  • de l’exonération des cotisations aux contrats facultatifs complémentaires Madelin ;
  • des versements effectués sur les nouveaux plans d’épargne retraite individuels ou collectifs ;
  • du coefficient de majoration de 20 % pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un professionnel de la comptabilité conventionné ;
  • des plus et moins-values professionnelles à long terme ;
  • des reports déficitaires.

* Exonérations concernées :

  • entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, activité de recherche et de développement, zone de restructuration de la défense, zone franche Dom, bassin urbain à redynamiser, zone de développement prioritaire, dispositif de sur -amortissement de 40 % en faveur de l’investissement productif ;
  • plus-values à court terme exonérées au titre des dispositifs petites entreprises, en cas de départ à la retraite, transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité.

Les allocations et indemnités journalières versées par l’assurance maladie pour les indépendants (maladie y compris arrêt de travail ou garde d’enfants dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, maternité/paternité) ou dans le cadre des contrats Madelin, sont imposables et doivent donc être incluses dans le revenu principal reporté dans la déclaration de revenus sauf :

  • les allocations et les indemnités journalières pour les contribuables relevant du régime micro-fiscal ;
  • les indemnités journalières perçues dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ;
  • les indemnités journalières précomptées de la CSG-CRDS :
    Si les IJ que vous avez perçues ont été précomptées par la Cpam de la CSG-CRDS, votre Urssaf ou CGSS n’ajoutera pas les montants concernés dans la base de calcul de la CSG-CRDS. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer pour éviter cette double imposition, les informations nécessaires sont transmises directement par votre Cpam à votre Urssaf ou CGSS.

Déclaration des dividendes

Les travailleurs indépendants concernés par la déclaration des dividendes 2020 sont ceux qui exercent leurs activités au sein de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et qui ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de leur rémunération.

Ces revenus sont soumis à cotisations et contributions sociales lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Le montant à prendre en compte correspond aux dividendes bruts perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par ses enfants mineurs non émancipés, sauf s'ils les déclarent eux-mêmes au titre d'une activité personnelle.

Le montant porte sur la part supérieure à 10 % du montant du capital social, détenu par ces mêmes personnes, augmenté des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Ce dispositif est également applicable aux EIRL qui sont concernés si les dividendes perçus dépassent 10 % du montant du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice net si ce dernier est supérieur.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

EIRL :

Entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’EIRL est un statut juridique d’entreprise où l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel.