Cotisations : comment ça marche ?
L'essentiel à savoir
Les taux de cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant sont fixés par voie réglementaire (décrets, arrêtés).
Ils s’appliquent sur une assiette de cotisations, correspondant au revenu du travailleur indépendant.
Le revenu retenu pour le calcul des cotisations est le même que celui pris en compte pour l'impôt sur le revenu.
Les taux sont parfois appliqués par tranche ou de manière progressive.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales sont appliquées.
Calculer le montant de vos cotisations :
Simulateur de cotisationsDans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel, puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration de revenus des indépendants :
- en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année ;
- en cours d’année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Comment connaître le montant des cotisations ?
- sur le simulateur de cotisations pour effectuer une estimation ;
- sur « mon espace Urssaf.fr », rubrique « cotisations annuelles » ;
- après ma déclaration de revenus en ligne : une évaluation du montant des cotisations et des droits acquis pour la retraite vous est proposée lors de la finalisation de votre déclaration.
Le revenu d’activité
Les cotisations de Sécurité sociale sont assises sur le revenu d’activité indépendante retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant certaines exonérations ou déductions fiscales.
Pour les gérants associés de société soumise à l’impôt sur les sociétés, une part des dividendes est également prise en compte.
Les contributions sociales CSG et CRDS sont assises sur le revenu pris en compte pour le calcul de l’assiette sociale, majoré des cotisations sociales et de certains éléments et minoré des revenus étrangers.
Plus de détails dans la notice de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.