Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à l’exonération :

• les travailleurs indépendants relevant du régime micro social et entrant dans l’une des catégories suivantes :

  • demandeur d'emploi indemnisé ;
  • demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
  • personne entre 18 ans et moins de 26 ans ;
  • personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;
  • personne de moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des droits à l'allocation d'assurance chômage ;
  • personne salariée ou une personne licenciée d'une entreprise soumise à l'une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d'une entreprise ;
  • personne ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise, sous certaines conditions ;
  • personne physique créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • personne bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ;
• les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro social ;
• les médecins remplaçants qui n’optent pas pour le régime simplifié ;

• les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs) qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours.
  Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.