Travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre première année d’activité.
À ce titre, vous bénéficiez d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.
Par exemple :
- pour une création le 20 février 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- pour une création le 3 avril 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2021.
Pour en savoir plus sur les taux de cotisations applicables: consultez le site de l’auto-entrepreneur.
Bon à savoir
Pour les créations ou reprises d’entreprises avant le 1er janvier 2020, le cumul de l’exonération Acre et du régime de l’auto-entrepreneur se traduit par l’application de taux de cotisations et contributions sociales réduits, pendant 12 trimestres au maximum.
Le taux de cotisation applicable correspond à une fraction des taux pleins fixée à :
- 25 % jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation (période Acre 1) ;
- 75 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 2) ;
- 95 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 3).