Travailleurs indépendants relevant du régime micro-social

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre première année d’activité.

A ce titre, vous bénéficiez d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.

Par exemple :

  • pour une création le 20 février 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • pour une création le 3 avril 2020, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2021.

Pour en savoir plus sur les taux de cotisations applicables: consultez le site de l’auto-entrepreneur.

Bon à savoir

Pour les créations ou reprises d’entreprises avant le 1er janvier 2020, le cumul de l’exonération Acre et du régime de l’auto-entrepreneur se traduit par l’application de taux de cotisations et contributions sociales réduits, pendant 12 trimestres au maximum.

Le taux de cotisation applicable correspond à une fraction des taux pleins fixée à :

  • 25 % jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de l'affiliation (période Acre 1) ;
  • 75 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 2) ;
  • 95 % pour les quatre trimestres civils suivants (période Acre 3).

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.