Les collaborateurs occasionnels du service public

08/09/2015

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.

Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice.

Les collaborateurs occasionnels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale par détermination de la loi.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur les collaborateurs occasionnels du service public.