Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers

08/09/2015
  • Agents affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :
    Seuls les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
    Ce sont :
    • les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
    • les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures,
    • les agents permanents recrutés à temps complet et autorisés à exercer à temps partiel,
    • les stagiaires à temps complet,
    • les stagiaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures.
Ce régime spécial se caractérise par l’intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
 
  • Agents non affiliés à la CNRACL :
    Tous les agents exclus du régime CNRACL, soit :
    • les agents non titulaires,
    • les agents titulaires et stagiaires occupés dans un emploi permanent moins de 28 heures par semaine,
    • les personnes embauchées sous contrats aidés (emploi d’avenir, CUI-CAE, contrat d’apprentissage).
Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques. Ils sont affiliés à l’Ircantec au titre de la retraite complémentaire.
 
En fonction du statut des agents, c’est le régime spécial des fonctionnaires ou le régime général de Sécurité sociale qui s’applique.
L’application de l’un ou l’autre de ces régimes aura des conséquences distinctes sur la base de calcul et les taux des cotisations de Sécurité sociale.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Ircantec :

Régime de retraite complémentaire obligatoire des agents titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Il s’ajoute au régime de base de la Sécurité sociale. Le régime fonctionne à la fois sur un principe de répartition et sur un mécanisme de régime par points.