Les agents de l'Etat

08/09/2015
  • Les fonctionnaires 
    Il s’agit des fonctionnaires civils de l’État et de ses établissements publics administratifs. Ils relèvent d’un régime spécial de Sécurité sociale.
    Le régime général assure la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
     

  • Les agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs ou agents contractuels (en CDD ou en CDI)
    Les agents non titulaires de droit public sont assujettis au régime général pour tous les risques, sous réserve de modalités particulières pour les risques accidents de travail pour les établissements publics de l’Etat dont l’effectif est égal ou supérieur à 1 000 agents.
     

  • Les ouvriers de l’Etat
    Ils sont couverts par le fonds spécial des établissements industriels de l’Etat pour les risques vieillesse et invalidité.
    Le régime général assure la couverture des prestations en nature maladie, maternité.
    Les autres prestations prévues par les dispositions statutaires ou par le code de la Sécurité sociale sont versées par l’employeur.