Comment remplir la zone « effectif moyen » de votre tableau récapitulatif annuel ?

08/09/2015

L’effectif moyen de l’entreprise à la fin de l’exercice s’apprécie tous établissements confondus.

Il détermine notamment l’assujettissement au versement transport et au Fnal (fonds national d’aide au logement).

Pour ces dispositifs (avec quelques spécificités propres au versement transport) l’effectif, calculé au 31 décembre de l’année précédente, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.

Pour en savoir plus sur le calcul de l’effectif moyen.

Pour tout savoir sur le remplissage du tableau récapitulatif annuel.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.